Légal
Mentions légales
En vigueur à compter du 1er octobre 2026
1. Éditeur du site
ShortCritik
Société par actions simplifiée en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Paris
Siège social : [adresse à compléter lors de l'immatriculation]
Directeur de la publication : le Président de ShortCritik
Contact éditorial : contact@shortcritik.com
Point de contact DSA / autorités : legal@shortcritik.com
2. Hébergement
Plateforme web
Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com
Hébergement et diffusion des films (vidéos)
BunnyWay d.o.o. (Bunny.net) — Dunajska cesta 165, 1000 Ljubljana, Slovénie (Union européenne)
bunny.net
Base de données, authentification et stockage des images
Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour (serveurs en région Europe)
supabase.com
3. Propriété intellectuelle
La plateforme ShortCritik, son interface, ses textes, ses graphismes, ses bases de données et la marque ShortCritik sont la propriété de ShortCritik ou font l'objet de droits d'utilisation à son profit. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des producteurs de bases de données.
Les films diffusés sur la plateforme restent la propriété de leurs titulaires. Leur utilisation est régie par les conditions générales d'utilisation (article 21). Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée des contenus de la plateforme est interdite.
4. Données personnelles
ShortCritik traite les données personnelles des utilisateurs en qualité de responsable de traitement, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité et de cookies.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation sur vos données. Pour les exercer : contact@shortcritik.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5. Cookies et traceurs
ShortCritik utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session) et, avec votre accord, un outil d'analyse de performance (Vercel Speed Insights). Consultez la politique des cookies pour le détail.
6. Signalement de contenus illicites
Toute personne peut signaler un contenu illicite depuis le formulaire www.shortcritik.com/signalement ou par courrier électronique à signalement@shortcritik.com. Pour les infractions relevant des abus sexuels sur mineurs, signalement également possible sur internet-signalement.gouv.fr.
La procédure de traitement des signalements et les voies de réclamation sont décrites à l'article 7 des CGU.
7. Déclaration ARCOM — Service de Médias Audiovisuels à la Demande (SMAD)
ShortCritik est un service de médias audiovisuels à la demande (SMAD) au sens de la directive SMA et de l'article 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. À ce titre, le service est déclaré auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Numéro de déclaration ARCOM : [à compléter après obtention]
Les films diffusés font l'objet d'une signalétique conforme à la réglementation SMAD (classification tous publics, -10, -12, -16, -18) et les contenus comportant du placement de produit sont identifiés par un pictogramme « PP ».
8. Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ShortCritik.
Médiateur désigné : [à compléter — ex. MEDICYS, CM2C, FEVAD…]
Site internet du médiateur : [URL à compléter]
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Responsabilité
ShortCritik fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Elle ne répond que des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations, dans les limites prévues à l'article 9 des CGU. Aucune stipulation des présentes mentions n'exclut ni ne limite la responsabilité de ShortCritik envers les consommateurs dans les cas prévus par les dispositions impératives du code de la consommation.